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septembre 2011

Projet de loi de finances 2012 : crédit d'impôt développement durable et éco-PTZ

Par Axel 30 septembre 2011 2521 Vues Pas de commentaire

   

Le projet de loi de finances 2012 a été présenté mercredi par François Baroin et Valérie Pécresse lors du Conseil des ministres, puis devant les Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il dévoile notamment les évolutions des dispositifs "crédit d'impôt développement durable" et "éco-prêt à taux zéro" pour l'année 2012. Détail des annonces…     Les particuliers pourraient bénéficier en 2012 d'un éco-prêt à taux zéro et d'un crédit d'impôt développement durable qui seront réformés pour mieux proportionner l'aide à l'importance des travaux :

  • en allongeant à quinze ans la durée de l'éco-prêt pour les rénovations les plus lourdes (au lieu de 10 ans actuellement) ;
  • en bonifiant les taux du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) en cas de réalisation de bouquets de travaux : il serait alors augmenté de 10 points !
  • en rétablissant la possibilité de cumuler le bénéfice des deux aides sous condition de ressources (revenu fiscal de référence inférieur à 30.000 euros).

  En outre, il est envisagé d'améliorer l'efficience de la dépense fiscale liée au crédit d'impôt développement durable, notamment par :

  • la diminution de certains taux du crédit d’impôt : coup de rabot de 10% envisagé (actuellemenent, le taux se situe entre 13% et 45%). Egalement, proposition d'introduction de plafonds d'assiettes spécifiques (notamment sur les équipements solaires) ;
  • la suppression de l'avantage fiscal aux fenêtres d'une maison individuelle lorsqu'elles ne font pas partie d'un bouquet de deux actions de travaux ;
  • la non-reconduction de l'éligibilité des logements neufs au-delà de 2013, date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique.

  Ces propositions doivent être discutées (et clarifiées) lors du passage à l'Assemblée nationale le 18 octobre prochain. Nous suivons de près le dossier et vous tenons informés de l'évolution.       ( Source:qualit-enr.org)    

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La France peine à améliorer sa performance énergétique

Par Axel 28 septembre 2011 7029 Vues Pas de commentaire

Le ministère de l’écologie a publié, vendredi, les premières propositions de sa table ronde nationale pour l’efficacité énergétique. Les premières décisions ne seront pas prises avant plusieurs mois.

Il est des coïncidences parfois troublantes. La semaine passée, l’association Global Chance publiait une passionnante étude comparative sur les politiques énergétiques française et allemande.

Déminant les lieux communs (le nucléaire apporte l’indépendance énergétique!) et démentant les jugements à l’emporte-pièce (le Français est économe), l’association de scientifiques met le doigt sur deux phénomènes peu médiatisés de ce côté-ci du Rhin: les Français consomment plus d’énergie (pétrolière et électrique) que leurs voisins et leur système électrique est moins performant que l’allemand. Coup dur pour les adorateurs du système énergétique centralisé, qu’il soit électrique ou gazier.

Voyant l’incapacité de la France à respecter l’objectif fixé par la loi Pope (baisse de 2% par an de l’intensité énergétique jusqu’à 2015, puis -2,5% par an) et l’amélioration de 20% de l’efficacité énergétique exigée par le paquet Energie-climat de 2009, le ministère de l’écologie a convoqué, en mai dernier, une table ronde «nationale» sur l’efficacité énergétique.

Trois mois durant, les pilotes de ce vaste exercice de concertation, très «Grenellien», ont recueilli les propositions faites par les professionnels et les ONG.

Une façon aussi de trouver des moyens concrets d’alléger le montant des factures des consommateurs. Pour mémoire, les prix du gaz et de l’électricité (appelés encore à grimper dans les années qui viennent) ont bondi, respectivement de 36 et 22%, ces 5 dernières années. Un cinglant démenti des thèses des partisans de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, qui nous promettaient une réduction progressive des prix à mesure que la main invisible du marché multiplierait le nombre de fournisseurs de kilowattheures et de mètres cubes de molécules.

Les premières conclusions de la table ronde ont été rendues publiques vendredi 23 septembre.

Coordonné par Michèle Pappalardo (l’ancienne présidente de l’Ademe), le premier groupe de travail s’est focalisé sur les consommations des ménages. Et ses recommandations font la part belle aux énergéticiens et aux… niches fiscales, bien aimées des parlementaires. Le groupe propose notamment d’étendre le champ d’application de l’éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ) et des tarifs sociaux pour l’énergie. Les experts suggèrent aussi d’intensifier l’usage des certificats d’économie d’énergie, dont sont friands EDF, GDF Suez et les fioulistes. Pour la mobilité, un renforcement du malus automobile, actuellement jugé «peu incitatif», est préconisé. Un dispositif comparable pourrait être activé pour les biens de consommation et les équipements électriques énergivores.

Le second groupe de réflexion, piloté par Pierre-François Mourier, directeur général adjoint du Centre d’analyse stratégique, s’est quant à lui  intéressé à la consommation des entreprises, et plus particulièrement des PME. Là aussi, on met en avant des crédits d’impôts, l’EcoPTZ et le crédit d'impôts Développement durable (CIDD). Les filiales des groupes du secteur de l’énergie spécialisées dans les services énergétiques n’ont qu’à se féliciter de la proposition visant à développer les contrats de performance énergétique (CPE); un CPE qui pourrait être couplé au mécanisme du tiers investisseur.

Reprenant à son compte une proposition faite en son temps par la ministre de l’environnement Dominique Voynet, le groupe suggère aussi d’interdire l’utilisation des enseignes lumineuses de la grande distribution entre minuit et 6 heures du matin. Ce qui permettrait tout de même de réduire la consommation de 1,1 térawattheure par an, soit 0,2% de la demande de courant en France.

Rappelant que 88 milliards d’euros de dépôts du livret de développement durable doivent être utilisés pour financer des prêts aux PME et éco-prêts aux particuliers, les rapporteurs proposent de mettre en place un système de contrôle et de sanction pour renforcer l'implication des banques dans le financement de l'efficacité énergétique pour les particuliers. Dans la même veine, ils suggèrent aussi de renforcer l'enveloppe dédiée aux entreprises, par exemple en constituant un fonds de garantie spécifique.

Pourfendeur du bouclier fiscal, le sénateur d’Eure-et-Loir Albéric de Montgolfier s’était vu confier la synthèse de l’atelier consacré aux pouvoirs publics. Peu de mesures en découlent. Si ce n’est la prise en compte de l’efficacité énergétique dans la commande publique, le développement des contrats de performance énergétique, un meilleur accompagnement des collectivités territoriales, ou l’aide à l’investissement pour la rénovation de l’éclairage public des communes.

Rappelant, ce lundi matin au micro de France Inter«qu’aucun arbitrage n’était encore fait»,Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, a souligné que la réunion de vendredi n’était qu’un point d’étape. Les rapports finaux des trois groupes de travail seront remis au ministère mi-novembre. Une consultation publique devrait être organisée par la suite, et les conclusions sont attendues pour la fin de l’année. Quant aux décisions…

( Source: journaldelenvironnement.net)

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Rolls-Royce et l'électrique/hybride : c'est possible...

Par romain 26 septembre 2011 5594 Vues 1 commentaires

En début d'année, à Genève, Rolls-Royce dévoilait un concept 102 EX électrique qui a semblerait-il laissé de marbre les amateurs de la marque. Pourtant, cela ne découragera pas le constructeur qui pourrait bien se diriger à son tour du côté du moteur vert.

La simple évocation du nom « Rolls-Royce » fait surgir bien des images, et ce même pour les non-initiés. On pense luxe, grosse cylindrée, prix exorbitants... mais sûrement pas « écologie ». D'ailleurs, si constructeur tâtait le terrain en début d'année au Salon de Genève avec la présentation d'un concept électrique, il semblerait que la clientèle n'y soit pas favorable. Oui, mais...

Oui, mais cela n'empêchera pas Rolls-Royce de se pencher sérieusement sur la question. Interrogé au Salon de Francfort, Torsten Mueller-Oetvoes, PDG de la marque, expliquait que la marque se devait de se diriger malgré tout vers les technologies hybrides et électriques. « Je pense que nous devons faire avec, même si cela n'est pas lié à une demande », a-t-il ainsi déclaré, ajoutant que le retour client du concept 102 EX avait été « plutôt mitigé ».

Reste que rien n'est joué pour la marque qui n'annonce pour l'instant aucune mise en production d'un véhicule de ce type, qu'il soit électrique ou hybride.

( Source: caradisiac.com)

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Un lit en carton : écolo & humanitaire !

Par romain 2 septembre 2011 7008 Vues Pas de commentaire

Dormir sur un carton, un futur proche ? L’idée a de quoi surprendre. Pourtant, c’est le pari qu’ont fait Julien Sylvain et les designers du studio Nocc, Jean-Christophe Orthlieb et Juan pablo Naranjo. Ils ont créé le Leafbed, le premier lit en carton ondulé destiné à l’hébergement temporaire d’urgence. Monté avec quatre caisses en carton standard, liées les unes aux autres sans colle ni sangle, ce lit de fortune peut également se transformer à volonté en une table.

 

L’objectif de ce projet, né sur les bancs d’une école de commerce ? Rendre l’approvisionnement humanitaire plus efficace mais aussi plus respectueux de l’environnement, une considération qui passe largement au second plan dans les situations d’urgence. Les situations de crise humanitaire exigent en effet de la part des organisations internationales le déploiement extrêmement rapide d’une logistique complexe. Selon l’expression consacrée, autant essayer d’organiser des Jeux Olympiques sans connaître ni la date, ni le lieu, ni le nombre de spectateurs quelques heures auparavant. Un vrai casse-tête logistique !

 

Leafsupply a pris le parti de répondre de manière originale à ces problématiques avec son Leafbed en carton, dont le processus de production constitue à lui seul une innovation. Plutôt que de transporter des tonnes de carton produites à des milliers de kilomètres de la zone d’intervention, Leafsupply a noué un partenariat avec le plus grand réseau de cartonneries au monde, Smurfit Kappa. En cas d’alerte, les usines les plus proches de la zone de catastrophe sont mises à contribution pour produire les Leafbed nécessaires aux sinistrés. Un procédé qui permet de réduire la facture liée au transport et les émissions de dioxyde de carbone. Ajoutons à cela le fait que le carton est entièrement recyclable et biodégradable,   et le Leafbed peut s’enorgueillir d’un bilan carbone positif  ! Mais il y a plus : en optant pour une production à l’échelle locale, Leafsupply prend le parti de faire d’une catastrophe humanitaire l’opportunité d’un développement économique de la région.   En quelque sorte un bien pour un mal.

 

L’avantage par rapport à un lit de camp classique ? Le matériau tout d’abord : disponible en quantité partout dans le monde à un coût relativement faible, résistant et recyclable, le carton a tout pour plaire. Le Leafbed, simple   et rapide à produire avec une capacité de plusieurs milliers de lits en quelques heures, permet également de réagir au plus vite aux situations de détresse humanitaire. Alors que le lit de camp, produit et stocké loin des zones touchées requiert des délais plus longs.

 

Les sceptiques craindront que le carton ne s’effondre sous le poids du dormeur, ni ne résiste à un usage prolongé. Pour faire taire les critiques, le Leafbed a été soumis à une batterie de tests dans des conditions extrêmes pour éprouver sa résistance à la charge – il peut supporter jusqu’à 300 kilos – et à l’humidité ou les hautes températures – il ne se délite pas, même à un taux d’humidité de 75% et un mercure à 40°C. Il résiste même aux   brûlures de cigarettes que les maladroits auraient laissé tomber sur leur couchage. Les concepteurs ont poussé le souci de qualité jusqu’à réaliser des tests d’ergonomie. Verdict ? Même sans matelas, il est possible de dormir de manière relativement confortable sur le Leafbed. Les premiers déploiements ont été effectués dans des villages au Niger, avec 99% de satisfaits parmi les personnes suivies.

 

Alors, convaincus ? Si le Leafbed est d’abord destiné aux situations de détresse humanitaire, Julien Sylvain et ses acolytes envisagent dans un futur plus lointain d’en élargir l’accès à tous les publics sur le principe Buy One Give One : pour tout Leafbed acheté dans le commerce, Leafsupply s’engagerait à en fournir un gratuitement là où le besoin s’en fait sentir. « Nous réfléchissons à plus long terme à un partenariat avec une grande enseigne de l’ameublement », nous confient les fondateurs. Mais pour cela, il faudra attendre encore un peu. Maintenant que les tests en laboratoire et sur le terrain ont prouvé la résistance et l’utilité du Leafbed, il doit encore faire ses preuves à plus grande échelle. Après une vente à l’Ordre de Malte, Leafsupply est en négociations avec d’autres organisations pour développer l’usage du Leafbed.

 

(Source : durable.com)

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